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Innovation en assurance vie

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17 février 2011 :flecheLa Tribune


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La transmission d'une assurance vie

La transmission d'une assurance vie

L’assurance-vie est un instrument qui permet aussi d’assurer la transmission de son patrimoine à moindre coût.

La transmission du capital des contrats d’assurance-vie est exonérée d’imposition pour les conjoints ou les partenaires de PACS. Pour les autres, la transmission déroge à la fiscalité habituelle de succession.

Pour les versements effectués sur votre contrat d’assurance-vie avant votre 70ème anniversaire, la transmission de vos contrats est exonérée de taxe, dans la limite de 152.500€ par personne.

Lorsque le montant va au-delà, l’imposition de la somme additionnelle est de 20 %.

Pour les versements effectués après votre 70ème anniversaire, si le capital investi est inférieur à 30.500€, sa transmission est totalement exonérée d’imposition. Au-delà, elle est soumise aux droits habituels de succession.

Enfin, la transmission des intérêts est entièrement exempte d’impôt.

Exemple :  

M.X a 65 ans, il ouvre une assurance-vie de fonds en Euros, verse 350 000€ et laisse fructifier cette somme.

A 75 ans M.X décède, le capital de son contrat s’élève dès lors à 500 000€. La clause bénéficiaire du défunt indique deux bénéficiaires : ses enfants.

Chacun d’eux reçoit 152 500€ qui ne seront pas soumis aux droits de succession. A cette somme s’ajoute pour chacun la revalorisation de 75 000 euros ((500 000 - 350 000)/2) du contrat, qui ne sera pas taxée.

Reste alors 500 000 - ((152 500 x 2) + (75 000 x 2)) = 45 000€ soumis à une taxation de 20% soit 36 000€.

Les bénéficiaires toucheront chacun = 152 500 (somme non taxée) + 18 000 (somme a qui été taxée) + 75 000 (intérêts) = 245 500€.

La transmission de ce contrat d’assurance-vie n’aura couté que 9 000€.

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