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Innovation en assurance vie

Spirica, ex-Axéria Vie, devient la tête chercheuse de la bancassurance...

17 février 2011 :flecheLa Tribune


Fin de l'encart presse
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Qu'est ce qu'une assurance-vie ?

Questions / réponses

" L'assurance-vie est-elle soumise à l'ISF ? "
de Damien G.

Durant la phase d'épargne, les contrats d'assurance-vie sont soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur la base de leur valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition.

Les contrats non-rachetables (assurance temporaire en cas de décès, rentes viagères immédiates ou en cours de service, assurance de capitaux de survie et de rente de survie, assurance en cas de vie sans contre-assurance, etc.) souscrits avant le 20/11/91 sont exonérés d'ISF à l'exception de la valeur des primes versées après les 70 ans de l'assuré.

Dans le cas où le contrat d'assurance vie est transformé en rente viagère, le rentier doit intégrer dans sa déclaration d'Impôts de Solidarité sur la Fortune la valeur de capitalisation de cette rente viagère. Cette valeur est communiquée par l'assureur.

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