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Innovation en assurance vie

Spirica, ex-Axéria Vie, devient la tête chercheuse de la bancassurance...

17 février 2011 :flecheLa Tribune


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Le lexique de l'assurance vie

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

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A

Acceptation du bénéficiaire : la personne qui a été désignée par le souscripteur pour percevoir les capitaux du contrat d’assurance-vie doit « accepter » de devenir le bénéficiaire. L’acceptation du bénéficiaire revêt une importance capitale. En effet après signature par le bénéficiaire le souscripteur du contrat ne pourra plus modifier la clause bénéficiaire, effectuer de retrait partiel ou obtenir d’avance sans l’accord dudit bénéficiaire.

Actif cantonné : l’actif est l’enveloppe dans laquelle l’épargne des assurés est gérée. Lorsque que l’actif est « cantonné », les primes versées sur un contrat d'assurance-vie restent isolées et les bénéfices de la capitalisation reviennent automatiquement sur ce contrat. Cette disposition permet d’isoler et d’identifier les gains acquis par son propre capital en cas de bon placement. Le cantonnement est obligatoire pour les contrats en unités de comptes et dépend du choix de l’assureur en ce qui concerne les contrats en fonds en euros.

Actif général : Par opposition à l’actif cantonné, l’actif général est l’ensemble des primes d’assurance-vie collectées par une compagnie d’assurance ce qui offre une plus grande diversification de l’épargne. Ce système est une source de sécurité pour l’assuré bien que le taux de rendement soit généralement moins élevé que pour les actifs cantonnés.

Aliénation du capital : Lorsque l’assuré choisit une sortie en rente viagère, le capital de son assurance-vie est directement transféré à son assureur. Ainsi l’assuré ne peut plus disposer librement de ce capital et le transmettre à ses héritiers.

Annuités garanties : Si l’assuré choisit une sortie en rente viagère avec annuités garanties, l’assureur s'engage à verser au moins le nombre d'annuités garanti et ce quelle que soit la date du décès du rentier. Tant que l’assuré est en vie il touche lui-même la rente, et en cas de décès ce sont ses ayants droits qui en bénéficieront.

Arbitrage : Faculté offerte aux souscripteurs des contrats d’assurance vie multisupport de transférer totalement ou partiellement leur épargne d’un support vers un autre support, à l’intérieur d’un même contrat. Les arbitrages ne subissent aucune taxation car ils ne sont pas considérés comme des retraits (ou rachats). En revanche, l’assureur peut prélever des frais proportionnels ou forfaitaires selon le contrat.

Arrérages : Lorsque l’assuré décide de percevoir les fonds de son contrat d'assurance vie sous forme de rente, les versements réguliers se nomment arrérages.

Assurance-décès : à la différence d’un contrat d’assurance-vie, l’assurance-décès n’est pas un produit d’épargne. L’assurance-décès est une assurance de prévoyance permettant de garantir le versement d'un capital aux bénéficiaires dans le cas où la personne assurée décèderait. Si l’assuré est toujours en vie à la fin de son contrat, il ne récupère pas l’argent versé à la compagnie d’assurance.

Assurance-vie : c’est un produit d’épargne qui permet au souscripteur de se constituer un capital et de le valoriser. L’assuré verse des sommes, primes ou cotisations, soit en une fois, soit de façon périodique. A l’échéance du contrat, l’assuré récupère son argent, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente viagère. En cas de décès, le capital est transmis aux bénéficiaires.

Assurance-vie monosupport : Le contrat d'assurance vie monosupport, appelé aussi "assurance vie en euros" fonctionne comme un compte épargne sur lequel le capital est totalement garanti. L'épargne accumulée reste disponible sans risque de perte de capital.

Assurance-vie multisupport : c’est un produit d’épargne grâce auquel le souscripteur peut répartir son actif sur une grande diversité de placements financiers, plus ou moins risqués, tels que les SICAV ou les FCP. Par opposition aux contrats monosupport, l'investissement n'est généralement pas garanti, mais le rendement peut être largement supérieur à celui d'un fonds euros. A savoir : les fonds euros peuvent également être présents sur les contrats d’assurance-vie multisupport.

Assuré : Alors que le souscripteur est celui qui verse les fonds et l’assuré est la personne qui bénéficiera des sommes à l’issue du contrat d’assurance-vie si le souscripteur est toujours vivant. L’assuré et le souscripteur sont généralement la même personne mais il est tout à fait possible de les dissocier.

Avance : Opération permettant à l’assuré de disposer d’une partie des capitaux de son contrat d’assurance-vie. Cette avance prend la forme d’un prêt consenti par l’assureur qui doit être remboursé. L’avantage d’une telle opération est de ne pas perdre l’antériorité fiscale des sommes accumulées sur le contrat d’assurance vie.

Avenant : c’est un document qui fait état des modifications apportées à un contrat, telles qu’un changement d’adresse ou de bénéficiaire.

Ayant droit : désigne une personne physique ou morale qui bénéficie du versement de l'indemnité d'assurance en tant qu’héritier légal (descendant, conjoint survivant, ascendants, etc.). Généralement cette désignation est utilisée pour clôturer une clause bénéficiaire : « je désigne bénéficiaire Mme X, à défaut mes ayants droits »

B

Bénéficiaires : Il s'agit de la personne physique ou morale désignée par le souscripteur pour recevoir les prestations garanties en cas de décès. Pendant toute la vie du contrat, le souscripteur est libre de changer de bénéficiaire, si ce dernier n'a pas accepté formellement le bénéfice du contrat.

C

Capitalisation : la capitalisation est le fait de faire fructifier l’épargne investie. On dit que les intérêts sont capitalisés lorsqu’ils sont ajoutés à l’épargne investie devenant à leurs tours générateurs d’intérêts. Exemple : on investit 100€ à un taux de rendement de 10%. La première année ils rapportent 10€. La deuxième année le capital est de 110€ et génère 11€ d'intérêts et ainsi de suite.

Chargements (frais d’entrée ou sur versements) : c’est le montant des frais prélevés par l’assureur lors de chaque versement réalisé par le souscripteur.

Clause bénéficiaire : C'est la partie du contrat dans laquelle le souscripteur nomme le ou les bénéficiaire(s) qui recueilleront le capital en cas de décès de l’assuré.

Code des Assurances : ensemble des lois et des règlements qui régissent l'assurance en France. Les dispositions de ce code régissent notamment les rapports entre assurés et assureurs des contrats d’assurance-vie.

Conditions générales : ensemble des textes indiquant les clauses du contrat d'assurance-vie communes à tous les souscripteurs. Elles indiquent notamment les garanties et les conditions de validité du contrat.

Conditions particulières : appelées aussi « conditions personnelles », elles sont ajoutées aux conditions générales afin d’adapter le contrat au cas particulier du souscripteur. Elles précisent par exemple la durée et la date de prise d’effet du contrat, l’identité du souscripteur, de l’assuré et du bénéficiaire ainsi que le montant de la cotisation.

Cotisations (versements ou primes) : ce sont les sommes que le souscripteur verse afin d’alimenter son contrat d’épargne.

Contrat en euros (contrat monosupport) : c’est un contrat d'épargne dont la valeur est exprimée en euros. Ce type de contrat propose une rémunération annuelle garantie des sommes investies, généralement en obligations et en emprunts d’État. Ainsi l’épargne placée ne peut qu’augmenter et des intérêts produits restent définitivement acquis par un « effet cliquet ».

Contrat en unités de compte (contrat multisupport) : ce contrat d’épargne permet au souscripteur de combiner un fonds euros et des investissements en actions, obligations ou autres placements financiers (SICAV, FCP ou parts de SCPI) de son choix appelés "unités de compte". Le rendement de l’investissement en unités de compte peut varier à la hausse comme à la baisse suivant l’évolution des marchés financiers.

Contrats rachetables : ce sont les contrats d’assurance-vie qui peuvent faire l’objet d’un rachat (retrait de tout ou partie de l’argent investi).

Contributions sociales (prélèvements sociaux) : elles regroupent toutes les ponctions réalisées sur les revenus liés à l’épargne : CSG, CRDS et prélèvements sociaux (à hauteur de 12.3% en 2011). Ces contributions doivent être acquittées en supplément des sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu (ou du prélèvement libératoire).

Crédirentier (rentier) : Désigne le bénéficiaire d'une rente viagère dans le cadre de la sortie d’un contrat d’assurance-vie.

D

Date d’effet : Il s’agit de la date de signature de la demande d’ouverture du contrat d’assurance-vie. C’est cette date qui fixe le commencement de la durée fiscale du contrat.

Date de valeur : date à laquelle les cotisations versées prendront effet et commenceront à produire des intérêts. Dès lors des rachats, des avances et des arbitrages peuvent être effectués.

Dénouement : évènement qui provoque la clôture du contrat d’assurance-vie. Ainsi, un contrat se dénoue soit au décès de l’assuré, soit lorsque le souscripteur retire la totalité de l’épargne.

Droits d’entrée : ils représentent les frais prélevés pour tout versement sur le contrat d'assurance-vie. Par exemple, si sur un contrat dont les droits d’entrée sont fixés à 1.5% le souscripteur veut verser 100€, 98.50€ seront effectivement reversés sur son contrat.

Droits de succession : représentent les impôts dus par les héritiers si l’assuré décède. Le montant des droits de succession est établi par un barème progressif après application des éventuels abattements.

Durée du contrat : durée pendant laquelle les parties du contrat sont tenues de respecter leurs engagements réciproques. La durée, qui peut être prorogeable, doit généralement être mentionnée dans le contrat, cependant la loi n'impose aucune durée minimale ni maximale. Pour une question fiscale il est recommandé de conserver un contrat d’assurance-vie au moins 8 ans.

Durée viagère : un contrat à durée viagère ne se termine qu’au décès de l’assuré. En pratique il s’agit d’un contrat dont la durée n’est pas déterminée à la souscription. Le souscripteur peut cependant racheter son contrat à tout moment.

E

Effet de cliquet : réservé aux contrats monosupports et aux fonds en euros des contrats multisupports, ce mécanisme garantit définitivement les intérêts acquis sur l’année. Ainsi, une fois les intérêts acquis, ils ne peuvent plus être remis en cause par la conjoncture économique et le souscripteur ne court aucun risque de perte de capital.

Enveloppe fiscale : elle regroupe la somme des avantages fiscaux rattachés à un produit d’épargne.

F

FCP : Fonds Communs de Placement. Ce sont des Organismes de Placement Collectifs de Valeurs Mobilières (OPCVM) qui gèrent des valeurs mobilières pour le compte de leurs épargnants. Les FCP créés et gérés par des sociétés de gestion sont généralement moins importantes que les SICAV. Les FCP servent de supports aux contrats d’assurance-vie en Unités de Compte.

Fonds en euros : c’est un support financier sur lequel le souscripteur d’un contrat multisupport peut investir son épargne. Il offre une gestion sécurisée et une croissance du placement. Ainsi l’assuré ne risque pas de voir diminuer son capital et les intérêts sont définitivement acquis. Les fonds en euros ont un taux de rendement minimum garanti.

Frais d’arbitrage : Ils ne concernent que les arbitrages sur les contrats multisupports. L’arbitrage permet de transférer son épargne d’un support financier vers un autre. Leur taux peut être forfaitaire ou proportionnel au montant des sommes transférées.

Frais d’entrée : appelés aussi « frais sur versement » ou « frais de chargements », ils sont prélevés par l’assureur dès le premier versement puis à chaque versement supplémentaire. Ces frais, explicitement mentionnée dans le contrat, diminuent le montant net de l’épargne investie.

Frais de gestion : ils sont prélevés annuellement et correspondent à la différence entre la performance du placement et le rendement net qui est reversé sur le contrat d’assurance-vie.

G

Garantie plancher : dispositif payant par lequel l'assureur garantit à l’assuré qu’en cas de décès il versera au moins les sommes investies dans le contrat d’assurance vie, même si la conjoncture économique a fait diminuer le capital épargné.

I

Intérêts capitalisés : la capitalisation est le fait de faire fructifier l’épargne investie. On dit que les intérêts sont capitalisés lorsqu’ils sont ajoutés à l’épargne investie devenant à leurs tours générateurs d’intérêts. Exemple : on investit 100€ à un taux de rendement de 10%, la première année ils rapportent 10€. La deuxième année le capital sera de 110€ et génèrera 11€ d'intérêts et ainsi de suite.

ISF : L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) s’applique aux contrats d’assurance-vie même lorsqu’ils sont transformés en rente viagère. La seule exception concerne les rentes assimilées à des pensions de retraite qui bénéficient d’une exonération totale.

N

Nantissement : Le nantissement est une garantie qu’un emprunteur apporte à son créancier. Ainsi, un contrat d’assurance-vie est très souvent nanti dans le cadre d’un prêt immobilier.

O

Obligations : Ce sont des titres représentatifs d'une dette, émise par une institution ou une société, correspondant à un emprunt à moyen ou long terme. Les détenteurs de contrats d’assurance-vie en Unités de Compte investissent dans ces titres afin de percevoir des intérêts.

OPCVM : Les Organismes de Placement Collectifs de Valeurs Mobilières servent de support aux contrats d’assurance-vie multisupport. Ce sont des organismes (SICAV ou FCP) qui possèdent et gèrent des valeurs mobilières, telles que des actions, des obligations et des titres monétaires, pour le compte de plusieurs épargnants. Les OPCVM permettent aux souscripteurs de diversifier leurs placements sans avoir à les gérer eux-mêmes en direct.

P

Participation aux bénéfices : il s’agit du mécanisme par lequel les assureurs font participer leurs assurés aux « bénéfices techniques et financiers ». En effet, les primes versées par les souscripteurs dégagent des produits qui, en vertu du Code des Assurances, doivent leur être en partie redistribués (au moins 90% des bénéfices techniques et 85% des bénéfices financiers)

Police d’assurance : Il s’agit d’un contrat établi entre l’assureur et le souscripteur constatant l’existence et les conditions du contrat d’assurance-vie.

Prélèvements libératoires forfaitaires (PLF) : le PLF est un mode de recouvrement des impôts qui peut être choisi par le souscripteur lors d'un retrait d'épargne sur un contrat d'assurance vie. Il s’agit d’un prélèvement immédiat de l'impôt par l'assureur qui le reverse à l'État, à hauteur de 35%, 15% ou 7,5% des gains réalisés selon la durée du contrat. De cette manière, le souscripteur échappe au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Prélèvements sociaux (contributions sociales) : ils regroupent toutes les ponctions réalisées sur les revenus liés à l’épargne : CSG, CRDS et prélèvements sociaux (à hauteur de 13,5% en 2011). Ces prélèvements doivent être acquittés en supplément des sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu (ou du prélèvement libératoire).

Primes (versements ou cotisations) : ce sont les sommes que le souscripteur verse afin d’alimenter son contrat d’épargne.

Prorogation : Prolongement de la durée du contrat d’assurance-vie. La majorité de ces contrats (à l’exception de ceux qui ont une date d’échéance) sont prolongés automatiquement au-delà de la durée prévue dans les conditions générales.

Provision mathématique : elle représente la somme que les compagnies d’assurance doivent mettre en réserve afin de faire face aux engagements pris envers leurs assurés.

Q

Quote part : elle représente la part que chacun doit payer ou recevoir dans le cadre d’une répartition

Quotité disponible : la quotité disponible représente la quote part d’une succession ou d’une donation qui peut être librement transmise. Celle-ci varie suivant le nombre d’héritiers ainsi que de leur qualité. Par exemple, la quotité disponible est égale à la moitié du patrimoine en présence d’un seul enfant.

R

Rachat (retrait de l’épargne) : on parle de rachat lorsque le souscripteur récupère tout ou partie des fonds qu’il avait placé sur son contrat d’assurance-vie. Un rachat total des fonds entraine la clôture du contrat.

Rendement (revalorisation) : c’est le taux d’intérêt des contrats d’assurance-vie. Généralement le taux de rendement est présenté net des éventuels frais de gestion, frais d’entrée et frais d’arbitrage.

Renonciation (délais de renonciation) : suivant la loi, le souscripteur a jusqu’à trente jours après la signature de son contrat pour se rétracter et ainsi récupérer la totalité des sommes qu’il avait versées. Ce délai court à partir de la date du premier versement et de la remise des documents d'information. En cas de défaut d’information de la part de l’assureur, ce délai peut être prolongé.

Rente viagère : à l’échéance de son contrat l’assuré peut choisir une sortie en rente viagère. Les fonds de l’assuré sont alors « aliénés », il ne peut plus en disposer librement. En revanche l’assurance s’engage à verser périodiquement une somme d’argent, ou rente, à son assuré jusqu’à son décès.

Rente viagère réversible : une rente est dite réversible lorsqu'il est prévu qu’au décès du premier assuré, elle soit versée, totalement ou partiellement, à un second assuré jusqu'à son propre décès. Le second assuré est généralement le conjoint.

Rentier (crédirentier) : Désigne le bénéficiaire d'une rente viagère.

Revalorisation (rendement) : c’est le taux d’intérêt des contrats d’assurance-vie. Généralement le taux de rendement est présenté net des éventuels frais de gestion, frais d’entrée et frais d’arbitrage.

S

SCPI : Société Civile de Placement Immobilier. Ce sont des sociétés qui investissent dans des biens immobiliers afin de les donner en location. Elles servent ainsi de supports aux contrats d’assurance-vie en Unités de Compte.

SICAV : Les Sociétés d’Investissement à Capital Variable font partie des OPCVM. Elles investissent et gèrent des valeurs mobilières pour le compte d’épargnants. Au même titre que les FCP et les SCPI, elles servent de support aux contrats multisupports.

Souscripteur : c’est la personne physique ou morale qui signe le contrat d’assurance vie et qui verse les cotisations. Il est également le rédacteur de la clause bénéficiaire. Enfin, c’est le souscripteur et non pas l’assuré qui peut effectuer des rachats. Cependant, dans la pratique, l’assuré et le souscripteur sont souvent la même personne.

T

Taux marginal d’imposition : divisé en « tranches » en application du barème progressif de l’impôt, le taux marginal d’imposition correspond au taux maximum auquel les contribuables peuvent être soumis suivant leur situation et leurs revenus. Le souscripteur a ainsi le choix de soumettre ses rachats au taux marginal d’imposition ou aux prélèvements libératoires forfaitaires.

Taux minimum garanti : il s’adresse exclusivement aux contrats monosupports et aux fonds en euros. Chaque année l’assureur s’engage à verser au moins ce taux net à ses épargnants.

U

Unités de compte (UC) : désignent les différentes parts des contrats dits « multisupports » proposant divers placements financiers, tels que les SICAV, les SCPI ou les FCP.

V

Valeur atteinte : Dans un contrat d’assurance-vie en Unités de Compte ou en fonds euros, la valeur atteinte correspond à la valeur du contrat à un moment donné.

Valeur de rachat : elle correspond au montant du capital acquis à un moment donné. C’est à l’assureur de renseigner chaque année son épargnant de la valeur de rachat de son contrat d’assurance-vie dès lors qu’elle dépasse 2000€.

Versements libres : contrat sur lequel le souscripteur peut épargner quand il le souhaite, sous réserve parfois d'un minimum imposé pour chaque dépôt.

Versements programmés : l’assureur et le souscripteur doivent définir un échéancier indiquant un montant fixe et régulier selon les disponibilités de l’épargnant. Généralement il est possible de moduler ces versements à la hausse ou à la baisse à tout moment sans pénalité.

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