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Innovation en assurance vie

Spirica, ex-Axéria Vie, devient la tête chercheuse de la bancassurance...

17 février 2011 :flecheLa Tribune


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Daniel Collignon

Interview

Daniel Collignon :
"Attention aux taux d'appel sur l'assurance-vie"

L'assurance-vie conna√ģt aussi des d√©rives. Attention √† ne pas vous laisser berner par des taux de r√©mun√©ration promotionnels, tr√®s all√©chants, mais tr√®s limit√©s dans le temps. Explications avec Daniel Collignon, PDG de Spirica.

Le fonctionnement des fonds en euros des contrats d'assurance-vie parait simple : le capital est garanti, il n'y a donc aucun risque de perte et l'√©pargne est revaloris√©e tous les ans √† un certain taux, connu en fin d'ann√©e. Dans les faits, la juxtaposition de toute une s√©rie de taux brouille un peu les cartes. Coexistent les taux techniques, les taux de participation aux b√©n√©fices et les taux garantis pour l'ann√©e suivante ou une partie de celle-ci. Comment s'y retrouver ? A quels taux faut-il se vouer ? Pour y voir plus clair, nous avons interrog√© Daniel Collignon, un ancien commissaire contr√īleur des assurances, aujourd'hui PDG d'une jeune compagnie d'assurance-vie, Spirica. A noter : Spirica qui pratique les taux d'appel, a reconnu avoir, comme deux autres grands assureurs (dont nous tairons le nom, les d√©cisions de l'autorit√© de contr√īle n'√©tant pas publiques), √©t√© rappel√©e √† l'ordre par l'autorit√© de contr√īle des assurances, mais sans risque pour les √©pargnants. Explications.

A quoi servent les taux techniques ?

Le taux technique, c'est l'ancien taux à 4,50%, qui a marqué toute une génération d'assurés. C'était un taux minimum garanti. Aujourd'hui, les contrats mis sur le marché sont en général à taux technique zéro et les anciens contrats, lorsqu'ils étaient associatifs, ont également été revus en ce sens par voie d'avenant. Du coup, les assureurs n'ont plus aucun intérêt à communiquer sur ce taux. Mais même à taux 0%, cela reste une garantie : celle que le capital placé ne sera pas entamé. Pour des raisons prudentielles évidentes, les taux techniques ne pouvaient pas rester à 4,50% : cela aurait conduit à un provisionnement beaucoup trop élevé pour les assureurs. Ils sont aujourd'hui limités à 75% du TME (taux moyen des emprunts d'Etat). Pour l'assuré, c'est une garantie en moins, mais une chance de gain supérieure, car n'ayant rien promis, l'assureur peut plus facilement diversifier ses placements, au-delà de la traditionnelle poche obligataire, notamment vers des placements actions ou immobilier, normalement plus rémunérateurs. Si vous possédez encore d'anciens contrats garantissant 3,5%, voire 4,50% sur toute la durée du contrat : profitez-en, c'est de plus en plus rare et c'est une excellente manière de placer vos liquidités !

Le taux de participation aux bénéfices, c'est quoi ?

C'est le taux de rendement r√©ellement servi aux assur√©s sur toute l'√©pargne qui est sur leur contrat. Il est fix√© en fonction des r√©sultats financiers des actifs plac√©s par l'assureur et on ne le conna√ģt donc qu'une fois l'exercice annuel clos, soit au d√©but de l'ann√©e qui suit. Les assureurs annoncent actuellement leurs taux de rendement nets pour 2009. Ils sont en forte baisse cette ann√©e et devraient se situer en moyenne entre 3,60% et 3,70% nets, avec de tr√®s gros √©carts entre les meilleurs et les plus mauvais. Ici, peu importe la date des versements : toute l'√©pargne est revaloris√©e du montant de ce taux. Au cas o√Ļ un taux minimum sup√©rieur aurait √©t√© garanti, c'est ce taux qui s'applique, sur l'assiette et la dur√©e pr√©vue (cf ci-dessous). On notera enfin que la r√©glementation permet aux assureurs de r√©partir cette participation aux b√©n√©fices plus ou moins comme ils l'entendent entre les diff√©rents contrats : on peut ainsi avoir la malchance d'√™tre sur un contrat qui n'est plus commercialis√©, avec un mauvais taux de participation aus b√©n√©fices, alors m√™me que l'assureur propose des contrats bien plus performants √† ses nouveaux assur√©s.

Quelle différence avec le taux minimum garanti ?

Il y a plusieurs types de taux garantis. Les premiers sont ceux qui sont annoncés pour l'année qui suit (en ce moment par exemple, les assureurs affichent, en plus de leur rendement pour 2009, le taux qu'ils garantiront pour 2010) et qui permettent, dans les contrats à taux technique zéro (la majorité du marché), de rémunérer les retraits qui interviennent avant la fin de l'année (rachats ou décès). Ces taux sont en moyenne de l'ordre de 2,50% à 3% pour 2010. En l'absence de sortie en cours d'année, si la gestion financière de l'assureur a permis de dégager davantage, vous recevrez davantage : vous recevrez en fait le taux de la participation aux bénéfices, annoncé en début d'année suivante.

Autre catégorie de taux garantis : les taux promotionnels destinées à capter de nouveaux clients ou de nouveaux versements. Dans les deux cas, les mêmes règles prudentielles s'appliquent, pour éviter la surenchère et les promesses commerciales intenables : les taux garantis ne peuvent pas être supérieurs à 85% en moyenne des taux de rendement des deux années précédentes.

Quels sont les dangers des taux promotionnels ?

Ces taux d'appel sont g√©n√©ralement limit√©s soit aux contrats nouvellement souscrits par exemple, soit aux nouveaux versements faits sur des contrats plus anciens. Il faut √™tre vigilant quand l'assureur vous l'annonce et v√©rifier √† quoi il s'applique exactement : √† toute l'√©pargne du contrat, aux nouveaux versements seulement, le cas √©ch√©ant pour une part limit√©e de ceux-ci. Ces taux peuvent para√ģtre mirifiques, mais, on l'a vu, ils sont g√©n√©ralement limit√©s dans le temps : au mieux sur les 12 mois, mais cela peut aussi √™tre sur quelques mois seulement. Si on comptabilise par exemple une r√©mun√©ration de 6% sur 2 mois et ensuite de 2% sur les dix mois restant, cela ne fait gu√®re au final, qu'un taux annuel inf√©rieur √† 3% (ceci √† titre d'illustration : il n'existe pas aujourd'hui d'offre aussi caricaturale sur le march√©). Attention donc aux taux d'appel applicables sur une partie de l'√©pargne seulement et pour une courte dur√©e.

En tout √©tat de cause, ces taux promotionnels sont rarement inf√©rieurs au taux de participation aux b√©n√©fices effectivement servi. Ils sont m√™me parfois tr√®s sup√©rieurs : on se trouve alors dans une situation o√Ļ une offre all√©chante a fait souscrire un contrat qui peut ensuite, en l'absence de nouvelle offre promotionnelle, se r√©v√©ler tr√®s moyen. Attention donc avant de se laisser griser par ces offres, et comparez toujours ces taux garantis aux taux de participation aux b√©n√©fices effectivement vers√©s les ann√©es ant√©rieures, puisque une fois la promotion finie, c'est ce taux de participation aux b√©n√©fices qui sera applicable.

La commission de contr√īle des assurances a condamn√© plusieurs assureurs justement √† cause de leurs pratiques en mati√®re de taux promotionnels. Vous avez reconnu publiquement en avoir fait partie. Vos assur√©s ont-ils √©t√© bern√©s ?

Les taux que nous avons garantis au titre de 2009 se sont √©lev√©s entre 5% et 5,20%, pour un taux final de 5,01% : nos clients n'ont pas √©t√© bern√©s ! Si nous avons d√Ľ nous aligner sur cette pratique, c'est parce que, juste cr√©√©e, Spirica ne pouvait pas s'appuyer sur ses performances pass√©es. Mais nous nous sommes attach√©s √† garantir des taux en phase avec la participation aux b√©n√©fices attendue. Pour 2010, nous garantissons aujourd'hui de 4,25% √† 4,40% pour un taux de participation aux b√©n√©fices estim√© √† 4,50% environ.

Ces taux minimum garantis doivent faire l'objet, prochainement, d'une nouvelle réglementation. Qu'en sera-t-il alors des taux garantis promis par certains assureurs pour 2010 ? Pourront-ils être remis en cause ?

Le projet de refonte de la réglementation des taux garantis est très ancien ; il semble cependant qu'il pourrait intervenir rapidement, pour clarifier les règles actuelles et mettre fin à certaines pratiques abusives et de nature à tromper les épargnants. A priori, ces nouvelles règles ne remettront pas en cause les taux garantis accordés à ce jour, mais pourraient conduire à une grande remise en ordre du marché, au bénéfice premier des souscripteurs des contrats concernés.

17 février 2011 :flecheLes Echos

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