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Innovation en assurance vie

Spirica, ex-Axéria Vie, devient la tête chercheuse de la bancassurance...

17 février 2011 :flecheLa Tribune


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La fiscalité de l'assurance vie

Fiscalité en cas de rachat total de son contrat

Date de souscription du contrat Imposition
Avant 26 septembre 1997 Les plus-values ne sont pas imposables (hors prélèvements sociaux)
Après 26 septembre 1997 L’assuré a le choix : les plus-values sont intégrées à l’impôt sur le revenu OU un prélèvement forfaitaire libératoire est effectué sur la plus-value selon le barème suivant (hors prélèvements sociaux):
  • Avant 4 ans : 35%
  • Entre 4 et 8 ans : 15%
  • Après 8 ans : 7,5%
Après 8 ans, les intérêts bénéficient d’un abattement annuel de :
  • 4600€ pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés
  • 9200€ pour les contribuables soumis à une imposition commune

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux viennent s'ajouter à l'imposition sur les revenus, à hauteur de 13,5% de la plus-value réalisée.

Fiscalité en cas de sortie en rente viagère

Le capital acquis peut être transformé en rente viagère. Dans ce cas, la transformation du capital en rente n’est pas soumise à des prélèvements sociaux.

La rente issue d'une assurance-vie est soumise aux impôts de la façon suivante :

Age du rentier Part imposable dans l'impôt sur le revenu
Moins de 50 ans 70%
De 50 à 59 ans 50%
De 60 à 69 ans 40%
Plus de 69 ans 30%

Il est important de savoir qu’une fois la fraction imposable définie lors du versement de la première rente, celle-ci n'est pas dégressive. Ainsi, si le rentier perçoit son premier versement à l'âge de 59 ans, sa fraction imposable sera de 50% jusqu'à son décès.

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